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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

1. Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site est exploité par upslia.org, une entité établie en Belgique. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients situés en Belgique et respectent les exigences de transparence du RGPD ainsi que les règles nationales en matière de commerce électronique.

2. Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Belgique. Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales pour détecter et éviter les arnaques par SMS et par e-mail. Toute utilisation professionnelle ou automatisée sans autorisation préalable est interdite. Vous devez disposer d'un accès internet valide et respecter les lois belges en vigueur.

3. Conduite interdite

Il est strictement interdit de publier du contenu illégal, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site, de diffuser des logiciels malveillants, de harceler d'autres utilisateurs ou de violer les droits de propriété intellectuelle. Toute activité frauduleuse ou trompeuse liée à la détection d'arnaques est prohibée et peut entraîner une exclusion immédiate.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Si vous créez un compte ou soumettez des informations via le formulaire de contact, vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies. upslia.org peut supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions sans préavis. Les données soumises sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection de la vie privée.

5. Propriété du contenu du site et marques

Tous les textes, outils et ressources du site sont la propriété exclusive de upslia.org. Vous pouvez consulter le contenu à titre personnel mais aucune reproduction, modification ou distribution n'est autorisée sans consentement écrit. Les marques et logos restent protégés par le droit belge et européen.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. upslia.org n'endosse ni ne garantit ces services. L'utilisation de liens tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise aux conditions de ces tiers.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

upslia.org s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier l'accès à tout moment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité, avec notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

8. Avertissements et limitation de responsabilité

Le site fournit des informations générales sur la détection d'arnaques mais n'offre pas de conseils juridiques ou financiers personnalisés. Sous réserve des droits non exclus par la loi belge, upslia.org décline toute responsabilité pour les pertes indirectes ou les dommages résultant de l'utilisation du site. La responsabilité est limitée au montant payé pour les services, le cas échéant.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser upslia.org contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site, dans les limites autorisées par le droit belge.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec possibilité de recours à la médiation des consommateurs via la plateforme européenne ODR pour les résidents de l'Union européenne.

11. Dispositions finales

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. upslia.org peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès publication. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de contact. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et upslia.org.