Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 28/10/2026.

Portée de la politique et services couverts

Cette politique s'applique à tous les paiements effectués sur le site de upslia.org pour des services de détection et d'évitement des arnaques par SMS et par e-mail. Elle couvre les abonnements, les formations en ligne et les outils numériques fournis aux résidents belges. Les produits incluent des analyses personnalisées, des alertes en temps réel et des modules éducatifs. Toute transaction réalisée via le site est soumise aux lois belges et européennes applicables.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge de 21 %. Des frais de transaction peuvent s'appliquer selon le mode de paiement choisi. Aucun frais caché n'est ajouté après la confirmation. Les promotions sont clairement indiquées et les prix restent valables pendant la durée affichée.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virement bancaire et portefeuilles électroniques sécurisés. Chaque transaction est autorisée par le fournisseur de paiement et protégée par des protocoles de cryptage conformes au RGPD et aux normes ePrivacy belges. upslia.org ne stocke pas les données de carte bancaire.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une confirmation par e-mail est envoyée immédiatement après le paiement. Le contrat est formé dès la réception de cette confirmation. L'utilisateur reçoit un accès aux services dans les 24 heures suivant la validation.

Droits d'annulation et périodes applicables

Les consommateurs belges bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services numériques. Ce délai commence à la date de confirmation. L'annulation doit être notifiée par écrit via le formulaire de contact.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont possibles pour les services non utilisés dans les 14 jours. Les contenus numériques déjà téléchargés ou consultés ne sont pas remboursables. Les abonnements annulés après la période d'essai ne donnent pas lieu à remboursement proportionnel.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts en indiquant le numéro de commande, la date d'achat et le motif. Joignez toute preuve nécessaire. La demande doit être soumise dans les délais légaux.

Inspection, approbation et notification

upslia.org examine chaque demande dans les 10 jours ouvrables. Une décision est notifiée par e-mail. En cas de rejet, les motifs sont expliqués et des alternatives proposées si possible.

Méthode de remboursement et délais de traitement

Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement initial. Les fonds apparaissent sur le compte du client dans un délai de 5 à 14 jours ouvrables selon la banque. Aucun frais n'est retenu pour les remboursements approuvés.

Règles spéciales pour contenus numériques et abonnements

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement, ce qui limite le droit de rétractation une fois le service entamé. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation 48 heures avant l'échéance. Les offres promotionnelles sont soumises aux mêmes règles sauf mention contraire.

Paiements échoués, doubles facturations et fraudes

En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est proposée. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après détection. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension du compte et notification aux autorités compétentes conformément au droit belge.

Droits des consommateurs belges

Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, notamment ceux prévus par le Code de droit économique et le RGPD. En cas de litige, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur ou les tribunaux belges.

Contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez [email protected], +32 2 501 05 60 ou rue de la Loi 18, 1000 Bruxelles, Belgique. Cette politique peut être modifiée ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : 28/10/2026.