Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site upslia.org ainsi qu'à toutes les pages qui y sont rattachées. Elles ont pour objet d'identifier clairement l'exploitant du site, de décrire le cadre juridique dans lequel celui-ci est mis à la disposition du public et de préciser les règles que tout visiteur accepte lorsqu'il consulte, parcourt ou utilise les contenus proposés. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation et à les conserver, avec les autres documents contractuels, pour vos archives.

1. Identité de l'exploitant du site et rôle de celui-ci

1.1 Qui édite et exploite le site

Le site est édité et exploité par upslia.org, ci-après « l'Exploitant » ou « nous ». L'Exploitant est une entreprise de droit belge dont les activités consistent notamment à informer, outiller et sensibiliser le public à la détection et à la prévention des tentatives d'escroquerie diffusées par messagerie texte (SMS, communément appelées « smishing ») et par courrier électronique (hameçonnage, communément appelé « phishing »), ainsi qu'à proposer des contenus, des conseils pratiques et, le cas échéant, des services connexes liés à la sécurité numérique.

1.2 Le rôle de l'Exploitant

L'Exploitant agit en qualité de prestataire de services de la société de l'information au sens de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et du Code de droit économique. À ce titre, il est tenu de mettre à la disposition des destinataires de ses services et des autorités compétentes, d'une manière facile, directe et permanente, les informations d'identification exigées par l'article XII.6 du Code de droit économique, qui transpose la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. Les présentes mentions légales répondent à cette obligation et complètent les informations publiées sur la page de contact du site.

1.3 Portée des contenus publiés

Les contenus relatifs aux fraudes, aux arnaques par SMS et par courriel et aux bonnes pratiques de sécurité sont fournis à titre informatif et préventif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit de sécurité, ni une garantie qu'un message, un site ou un expéditeur donné est nécessairement frauduleux ou nécessairement légitime. La décision de répondre à un message, de cliquer sur un lien ou de communiquer des données personnelles relève de la responsabilité de l'utilisateur. En cas de doute, il est recommandé de contacter directement l'organisme concerné par un canal officiel et vérifié.

2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux et autorisations

2.1 Forme juridique et inscription au registre

Forme juridique : société anonyme (NV/SA) de droit belge. Registre : l'Exploitant est inscrit au registre des personnes morales (RPM) tenu par le tribunal de l'entreprise de Gand, où l'on peut consulter ses statuts et ses données d'identification. Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : l'ensemble des données d'identification de l'entreprise est également consultable auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, le registre central des entreprises belges géré par le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

2.2 Numéro d'entreprise et numéro de TVA

Numéro d'entreprise (BCE) : 0715.626.143. Numéro de TVA : BE 0715.626.143. L'Exploitant est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en Belgique. Le numéro d'entreprise est le numéro d'identification unique attribué lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ; il est identique au numéro de TVA, à l'exception du préfixe « BE ». Ces identifiants permettent à toute personne de vérifier l'existence légale de l'entreprise et l'identité de son exploitant auprès des registres officiels.

2.3 Autorisations, professions réglementées et codes de conduite

L'activité exercée par l'Exploitant ne requiert pas d'autorisation spécifique délivrée par une autorité de surveillance belge et ne relève pas d'une profession réglementée au sens du Code de droit économique. Aucune association professionnelle ni aucun titre professionnel protégé ne doit être mentionné à ce titre, et l'Exploitant n'est pas soumis à un code de conduite particulier dont la consultation serait obligatoire pour le public. Si cette situation venait à changer, les présentes mentions seraient complétées sans délai et la date de mise à jour serait adaptée en conséquence.

2.4 Représentants et responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale du site est assumée par l'organe d'administration de l'Exploitant, qui représente celui-ci à l'égard des tiers. Toute question relative au contenu du site, à sa conformité ou à l'exercice des droits de propriété intellectuelle peut être adressée aux coordonnées indiquées à la section 3 ci-dessous. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable.

3. Siège social et coordonnées

3.1 Siège social

Siège social : rue de la Loi 18, 1000 Bruxelles, Belgique. Le siège social est également le lieu où sont tenus les registres et documents sociaux de l'entreprise, conformément au droit belge des sociétés et associations.

3.2 Moyens de contact

Adresse e-mail : [email protected]. Numéro de téléphone : +32 2 501 05 60. Ces deux moyens de contact permettent à tout consommateur ou internaute d'entrer en relation avec l'Exploitant de manière directe, rapide et efficace, conformément aux exigences applicables aux sites web et aux comptes de réseaux sociaux des entreprises en Belgique. Une page de contact comportant un formulaire est également disponible sur le site ; le formulaire invite le visiteur à indiquer ses propres coordonnées, qui ne sont utilisées que pour traiter sa demande.

3.3 Accessibilité permanente de l'information

Les informations d'identification reprises ci-dessus sont accessibles en un clic depuis chaque page du site, de façon permanente, et ne sont pas dissimulées dans des conditions générales ou dans une rubrique difficilement identifiable. Elles sont également reprises dans le pied de page du site, afin que les visiteurs, les fournisseurs et les autorités puissent identifier l'Exploitant sans difficulté.

4. Objet, champ d'application et public visé

4.1 Objet du site

Le site a pour objet d'aider les internautes à détecter et à éviter les arnaques diffusées par SMS et par courrier électronique : reconnaissance des signaux d'alerte, vérification de l'expéditeur, réflexes à adopter en cas de doute, démarches à effectuer en cas d'escroquerie et information sur les techniques utilisées par les fraudeurs. Le site peut également proposer des ressources pédagogiques, des listes de contrôle et des exemples illustratifs.

4.2 Champ d'application

Le site s'adresse principalement à un public établi en Belgique et propose des informations adaptées au contexte belge, notamment en ce qui concerne les autorités compétentes, les procédures de plainte et les organismes à contacter. Certaines informations peuvent toutefois présenter un intérêt pour des utilisateurs résidant dans d'autres États membres de l'Espace économique européen.

4.3 Public visé

Le site est destiné aux particuliers, aux consommateurs et aux professionnels qui souhaitent mieux se protéger contre la fraude en ligne. Il ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants ; les mineurs sont invités à utiliser le site avec l'accompagnement d'un adulte responsable.

4.4 Absence de relation contractuelle automatique

La simple consultation du site ne crée aucune relation contractuelle autre que l'acceptation des présentes mentions légales. Un contrat distinct ne naît que si une commande, un abonnement ou une prestation est effectivement conclu avec l'Exploitant, dans les conditions prévues par les conditions générales applicables à cette prestation.

5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

5.1 Conditions d'accès

L'accès au site est en principe libre et gratuit. Il suppose toutefois une connexion internet et un équipement fonctionnel, dont le coût reste à la charge de l'utilisateur. L'Exploitant peut suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela ouvre un droit à indemnisation.

5.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il peut consulter, imprimer et enregistrer les contenus pour son usage personnel, informatif et non commercial, à condition de ne pas modifier les textes et de conserver les mentions d'origine.

5.3 Comportements interdits

tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site, à des serveurs ou à des bases de données ;
introduire des virus, des programmes malveillants ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
extraire de manière automatisée et massive le contenu du site à des fins de reconstitution ou de revente ;
utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
usurper l'identité de l'Exploitant ou se faire passer pour lui, notamment dans des messages électroniques ou des SMS ;
contourner les mesures techniques de protection ou les limitations d'accès mises en place.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments du site — textes, fiches pratiques, illustrations, éléments graphiques, structure, arborescence, bases de données et code — est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et, le cas échéant, par le droit des dessins et modèles. Ces éléments sont la propriété de l'Exploitant ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

6.2 Marques et signes distinctifs

Les dénominations, logos, slogans et signes distinctifs de l'Exploitant constituent des marques protégées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable, est interdit. Les marques et noms de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif ou informatif.

6.3 Utilisation autorisée et interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, mise à disposition du public ou exploitation commerciale des contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales telles que la citation courte accompagnée de l'indication de la source et du nom de l'auteur. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à [email protected].

7. Exactitude, disponibilité et limitation de responsabilité

7.1 Exactitude et mise à jour des informations

L'Exploitant veille à publier des informations exactes et à jour, mais les techniques de fraude évoluent rapidement. Les contenus sont fournis « en l'état » et peuvent ne plus correspondre à la situation actuelle. L'utilisateur est invité à vérifier les informations sensibles auprès des sources officielles compétentes avant de prendre une décision.

7.2 Disponibilité du service

Le site est accessible en principe en continu, sans garantie de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure indépendante de la volonté de l'Exploitant.

7.3 Limitation proportionnée de la responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Exploitant ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes d'exploitation ou des préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation, notamment à l'égard des consommateurs.

7.4 Signalement d'erreurs

Si vous constatez une information inexacte, obsolète ou trompeuse, vous pouvez la signaler à [email protected] en précisant la page concernée et la nature de l'erreur. L'Exploitant s'efforce de corriger les erreurs signalées dans les meilleurs délais.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites, services ou ressources gérés par des tiers, ou intégrer des contenus provenant de tiers. Ces éléments sont proposés pour information et pour faciliter les démarches des utilisateurs. L'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La présence d'un renvoi ne vaut pas approbation. Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions et politiques de confidentialité des sites tiers qu'il consulte. Aucun lien entrant vers le site ne peut être créé sans accord préalable si celui-ci suggère une affiliation inexistante ou porte atteinte à la réputation de l'Exploitant.

9. Protection des données à caractère personnel et cookies

9.1 Responsable du traitement

L'Exploitant est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à [email protected].

9.2 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, mesurer l'audience et, le cas échéant, envoyer des informations demandées par l'utilisateur. Les bases légales sont l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement, l'intérêt légitime de l'Exploitant et le respect d'obligations légales.

9.3 Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux services internes concernés et à des sous-traitants techniques agissant sur instruction de l'Exploitant, liés par des garanties contractuelles. Les transferts en dehors de l'Espace économique européen ne sont effectués que s'ils sont encadrés par des garanties appropriées.

9.4 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment en matière comptable et fiscale.

9.5 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), l'autorité belge compétente.

9.6 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires sont placés sur la base de l'intérêt légitime, tandis que les cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de marketing ne sont placés qu'après votre consentement, recueilli via la bannière affichée sur le site. Conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et à la réglementation belge applicable, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le panneau de gestion des cookies.

10. Autres documents et politiques applicables

Les présentes mentions légales s'appliquent conjointement avec les documents suivants, disponibles sur le site : la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales de vente et la Politique de paiement et de remboursement. En cas de contradiction, les conditions particulières applicables à une prestation déterminée prévalent sur les présentes mentions pour ce qui concerne cette prestation.

11. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs

11.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Lorsque l'utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence demeurent applicables.

11.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux belges sont compétents, et plus particulièrement le tribunal de l'entreprise de Gand pour les litiges entre professionnels.

11.3 Règlement amiable et droits des consommateurs

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforcent de résoudre le litige à l'amiable. Le consommateur peut s'adresser au Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, ou au Centre européen des consommateurs, ou encore recourir à un médiateur compétent. Ces démarches sont gratuites ou peu coûteuses et n'excluent pas la voie judiciaire.

12. Modification des mentions légales, contact et date de mise à jour

L'Exploitant peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles sont signalées de manière visible. Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à [email protected] ou téléphoner au +32 2 501 05 60.